LES MENTIONS LEGALES
Droit d'auteurs et copyright
Informatique et Liberté
A l'occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et traités par informatique.
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Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes.
Nul ne peut être admis en institution sans information et un dialogue préalable et sans son accord.
Comme pour tout citoyen adulte : la dignité, l'identité et la vie privée du résident doivent être respectées.
Le résident a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits.
L'institution devient le domicile du résident, il doit y disposer d'un espace personnel.
L'institution est au service du résident. Elle s'efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
L'institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d'un projet de vie.
L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résident.
S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résident doit être préalablement informé.L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d'accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.
Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances...), le résident dit retrouver sa place dans l'institution.
Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
Le droit à la paroles est fondamental pour les résidents.
(Circulaire N° DHOS/E1/DSG/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 Mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée)
PRINCIPES GÉNÉRAUX (1)
Toute personne est libre de choisir l'établissement. Le service public hospitalier est accessible par tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par un personne confiance qu'elle choisit librement.
Un acte médical ne peut pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans les directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquilité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personnes hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'une accès direct au informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient de ce même droit.
(1) le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet du Ministère de la santé, de la jeunesse et du sport. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil de l'établissement.
